Paramètres de facturation

TVA, devise par défaut, numérotation, mentions légales.

L'onglet Paramètres (`/facturation?tab=settings`) centralise tout ce qui s'applique automatiquement aux nouvelles factures.

Réglages disponibles

  • TVA par défaut : taux appliqué automatiquement, peut être surchargé par ligne.
  • Devise par défaut : surcharge la préférence du compte.
  • Mentions légales : pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 euros (article L.441 10 du Code de commerce) pré rédigées et conformes au droit français.
  • Conditions de paiement : délai par défaut applicable aux nouvelles factures.
  • RIB : ton IBAN, BIC et titulaire du compte pour les paiements par virement.