Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance de tout utilisateur accédant au site et à la plateforme Nexte.

1. Éditeur du site

Le site Nexte (accessible à l'adresse https://getnexte.com et https://app.getnexte.com est édité par

2. Hébergement

La plateforme applicative Nexte est hébergée par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site Nexte — textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, structure, architecture et tout autre contenu — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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• Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
• Les marques et logos Nexte et Mentra sont des marques de l'éditeur. Leur utilisation sans autorisation écrite expose leur auteur à des poursuites judiciaires
• Les bases de données présentes sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données

4. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'éditeur s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs de manière licite, loyale et transparente.

Données collectées

• Informations d'identification (nom, prénom, adresse e-mail)
• Photo de profil (si fournie volontairement)
• Données de connexion et logs d'utilisation du service
• Données métier liées aux projets, clients, factures et documents
• Toute information fournie volontairement lors de l'utilisation du service

Finalités et base légale

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : fourniture et fonctionnement du service, gestion des comptes, facturation
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du service, sécurité, lutte contre la fraude
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des pièces comptables (10 ans)

Durée de conservation

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 30 jours après clôture
• Documents et factures : 10 ans (obligation comptable légale)
• Logs de sécurité : 12 mois maximum
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

• Droit d'accès à vos données (art. 15)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20)
• Droit d'opposition (art. 21)
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22) Pour exercer vos droits : contact@getnexte.com — Réponse sous 30 jours maximum (art. 12 RGPD). En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

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6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

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