Conditions Générales de Vente

Article 1 – Présentation du service

Nexte est une plateforme SaaS destinée aux freelances et agences permettant :

• La gestion de projets
• La communication avec les clients via un espace sécurisé
• Le partage de documents
• La génération de documents et factures
• La personnalisation d'espaces clients

Le service est accessible en ligne via navigateur à l'adresse https://app.getnexte.com.

Article 2 – Accès au service

L'accès à Nexte nécessite la création d'un compte utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles dans le cadre d'une bêta gratuite ou limitée.

Nexte se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités à tout moment.

Article 3 – Tarifs et paiement

Les modalités tarifaires (abonnement, offres gratuites ou payantes) sont indiquées sur le site getnexte.com.

Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée aux utilisateurs avec un préavis raisonnable.

Tout abonnement payé est dû pour la période en cours et non remboursable, sauf obligation légale contraire.

Article 4 – Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser Nexte de manière légale et conforme aux présentes CGV
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme
• Ne pas utiliser Nexte pour des activités frauduleuses ou illégales

Tout abus pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

Article 5 – Données et contenu

L'utilisateur reste propriétaire de ses données, documents et contenus. Nexte n'exploite pas les données à des fins commerciales.

Les données sont hébergées de manière sécurisée via des infrastructures professionnelles. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 6 – Responsabilité

Nexte met tout en œuvre pour assurer un service fiable et sécurisé. Toutefois, Nexte ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service
• Des pertes de données dues à des causes extérieures
• De l'utilisation faite par l'utilisateur ou ses clients

Article 7 – Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'application ou en adressant une demande à contact@getnexte.com.

En cas d'abonnement payant, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Nexte se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des CGV.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.

En accédant immédiatement au service après souscription, l'utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Article 9 – Modifications des CGV

Nexte se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement important par e-mail ou par notification sur la plateforme.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. La liste des médiateurs est disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Article 11 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :